CGV/CGU

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales d'Utilisation

«Les Suites d'Aliénor» (ci-après «la Société») propose un ensemble de prestations afférentes aux locations d’hébergements de courtes durées entre particuliers ou sociétés/particuliers. Le site www.lessuitesdalienor.com offre à son utilisateur l'accès à l'information en accès gratuit sur Internet. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des logements meublés que gère la Société. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise et espagnole. Elles feront l'objet d'une confirmation au moment de l'achat en ligne. La validation par le client de sa réservation, vaut pleinement et sans réserve acceptation des présentes Conditions Générales. Les données enregistrées par le site Les Suites d'Aliénor constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L'acceptation des cookies peut s'avérer indispensable pour tout paiement sur notre site.

1. Prix : La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Ils s'entendent par logement et par nuit. Ils ne comprennent pas les prestations supplémentaires. Nos offres de services et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou affichés dans les logements. Toute demande, quelle que soit son origine, est payable en Euros. En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

2. Taxes de séjour : La taxe de séjour est incluse dans les tarifs de base et calculée en fonction du nombre de personnes et de nuitées. Son montant est fixé par la commune qui a chargé Les Suites d'Aliénor de la collecter auprès de la clientèle et de la lui reverser.

3. Réservation et paiement : Le paiement en ligne est sécurisé. Le règlement s'effectue par cartes bancaires directement sur notre site avec les cartes CB, Visa, Mastercard. Les cartes prépayées rechargeables ou non sont refusées. Si le client souhaite effectuer le paiement de son séjour par un autre moyen de paiement (chèque, virement, espèce ou autre carte bancaire) il devra en informer directement Les Suites d'Aliénor afin que d'autres conditions soient convenues. L'information de ces éléments pourra s'effectuer par mail, par téléphone ou directement à l'arrivée du voyageur (dans le cas où l’heure d’arrivée serait compatible avec nos heures d'ouverture : jusqu'à 22h). Lors de la réservation en ligne, le client paye l'intégralité du montant de son séjour. Aucune réservation ne sera effective avant réception du règlement en sa totalité. le client recevra un mail confirmant sa réservation ainsi que les informations nécessaires pour accéder au logement dûment désigné. Une réservation de deux nuits minimum et un mois maximum est exigée par Les Suites d'Aliénor. La Société se réserve le droit de ne pas remettre les clefs du logement au client sans le règlement en totalité de sa réservation.

4. Garantie de Sécurité : Nous garantissons une fiabilité complète des transactions lors de la réservation sur notre site, grâce au serveur sécurisé avec le système de cryptage SSL utilisé (Secure Sockets Layer). Ce système de cryptage est le plus largement utilisé sur internet pour protéger les transmissions d'informations entre un client et un serveur. Il permet en toute sécurité le transfert des coordonnées bancaires en ligne. Il est compatible avec les dernières versions de tous les navigateurs du marché. Le logiciel SSL crypte toutes les coordonnées bancaires au moment de leur saisie. Au cours de leur unique transfert via Internet, il est alors impossible de les lire. Nous n'avons pas dans ce cas là, accès aux coordonnées bancaires du client.

5. Modifications d'éléments essentiels de la réservation :

5.1 Par Les Suites d'Aliénor : Si la Société se trouve contrainte au début de la location de modifier des éléments essentiels d'une réservation, elle doit en informer immédiatement le client. La Société peut annuler la réservation sans pénalité et procéder au remboursement immédiat des sommes versées. Si le client accepte la modification proposée par la Société, un mail lui sera adressé précisant les modifications apportées. Toutes diminutions de prix viendraient en déduction des sommes restant dues par le client. Si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué avant la date de son départ.

5.2 Par le client : Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons tout notre possible pour le satisfaire. Dans le cas où cela se révélerait impossible, le client pourra solliciter l'annulation de la réservation originale qui sera soumise aux conditions d'annulation figurant au paragraphe 6. Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles pour le voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient constatées, la Société se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué par Les Suites d'Aliénor. Tout recours devra alors s’exercer devant le tribunal compétent (art 15). En cas de résistance physique, l’appel aux forces de Police sera envisagé.

6. Conditions d'annulations : Les Suites d'Aliénor se réservent le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel existerait un litige de paiement, litige d’occupation antérieurs, un doute quant à sa solvabilité ou d’exercer une activité illégale dans les logements sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Toute annulation doit être notifiée par mail. En cas d'annulation, un remboursement total dans les 48 H qui suivent la notification d'annulation jusqu'à 7 jours avant l'arrivée du voyageur sera effectuée par la Société. Le client peut annuler 48h avant son arrivée et recevoir un remboursement de 50% de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué 24H avant l'arrivée du client mais un report du séjour pourra être envisagé en fonction des disponibilités du calendrier des réservations.

7. Accès au logement : Une procédure d'arrivée sera adressée au client par mail (ou SMS) dès validation de la réservation sur le site de paiement en ligne. Les appartements sont à la disposition du client avec codes d’accès ou Vigick à partir de 17 heures le premier jour du séjour. Le voyageur devra indiquer la veille, l'heure de son arrivée afin que nous puissions l'accueillir personnellement. Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 10 heures au plus tard. En cas de réservation instantanée en ligne, un délai de 20 minutes sera nécessaire pour permettre un accueil dans les meilleures conditions. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un droit de maintien dans le logement après la date de fin de son séjour.

8. Dépôt de Garantie/Caution : Une caution de 50% du montant de la réservation sera demandée lors de la transaction ou lors de l'arrivée du voyageur s'il ne souhaite pas régler sur le site. Cette caution sera restituée soit au moment de l'état des lieux de départ du client ou au plus tard dans les 48 heures. Ce délai permettra à la Société de constater d'éventuels dégâts, bris ou disparition d'objets, dégradations ou salissures nécessitant travaux de remise en état au cas (si aucun état des lieux n'aurait été possible au départ du voyageur). S'il est nécessaire, nous procéderons à une réparation, remplacement d'objet détérioré, cassé ou disparu dans le logement. Le montant retenu sur la caution fera l'objet d'un justificatif par le biais d'une facture ou de toute autre pièce. Le client est tenu pour responsable pendant la durée de son séjour de tout objet cassé, détérioré et des dommages causés aux installations.

9. Etat des lieux/inventaire : Les logements meublés sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et d'électroménager. Il est interdit d'utiliser les lits sans draps. le client devra signaler toutes anomalies et manquements élémentaires dès son arrivée (appel téléphonique, SMS, mail). Le client devra dans son intérêt, contrôler à l'arrivée, l'état des lieux et le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. A défaut, le logement sera réputé en bon état et l'inventaire conforme à la réalité.

10. Logements : Tous nos logements sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques ou de courtes durées. Le descriptif précise clairement le nombre maximum de couchages de chaque appartement. Le logement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le site.

11. Responsabilité : La responsabilité des Suites d'Aliénor ne saurait être engagée en cas de dégradations ou vols d'effets personnels dans les logements. La Société ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber ou interrompre le séjour. Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour. Les clients ont l'interdiction d'ouvrir les zones indiquées comme étant réservées à la société.

12. Réclamation : Toute éventuelle réclamation durant le séjour doit être signalée immédiatement à la Société afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s'effectuer durant son séjour à l'intérieur du logement.

13. Informations complémentaires : Les animaux ne sont pas acceptés et la Société se réserve le droit d'en refuser l'accès. La mise à disposition d'internet est gratuite via une connexion WIFI présente dans tous les logements. Le voyageur est responsable de l'utilisation d'internet durant son séjour en conformité avec la loi HADOPI.

14. Photos : Nos plans et nos photos ne sont pas contractuels.

15. Juridiction compétente : Les parties attribuent compétence au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux

16. Propriété intellectuelle : Le site internet Lesuitesdalienor.com relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la société Les Suites d'Aliénor. La totalité de son contenu (textes, scripts, images, logos, icônes… ) est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l’article L 122-5 du CPI) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation expresse de la Société. L’internaute qui navigue sur notre site s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l’encontre du site ou de l’éditeur (usurpation d’identité, adresse ou la manipulation des identifiants électroniques). Les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel.

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Les Suites d’Aliénor – Nathalie Sergent

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